Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du prix est abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond. Le mode de calcul est convenu avec vous, par écrit.
Avant même de parler d'honoraires, il est utile de vérifier si vous disposez d'une assurance protection juridique, à titre privé ou pour votre entreprise.
La protection juridique est souvent liée à un contrat auto, à une assurance familiale ou à un contrat souscrit par l'entreprise, et beaucoup d'assurés en disposent sans le savoir. Lorsqu'une procédure est nécessaire, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, avec une estimation lorsque c'est possible.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, expertises et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas mesurer l'ampleur à l'avance, comme un litige de construction avec expertise.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un contrat, la rédaction de conditions générales ou une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant que le travail commence. Pour une entreprise, c'est souvent la formule la plus simple à budgéter.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers, par exemple de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, le plus simple est d'en parler directement avec le cabinet. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez le mode de calcul retenu et, lorsque c'est possible, une estimation, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission de votre avocat à tout moment. Le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)71 32 74 58. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.