Votre assureur refuse d'intervenir : comment contester ce refus ?

L'assureur doit motiver sa décision. Les motifs les plus fréquents sont une exclusion prévue au contrat, un sinistre qui ne relève pas de la garantie souscrite, une déclaration tardive ou incomplète, ou une aggravation du risque non déclarée.

Chacun de ces motifs obéit à des règles différentes. Il faut donc partir du texte exact de la lettre de refus et le confronter aux conditions générales et particulières de votre contrat.

Les exclusions doivent être rédigées de manière claire et précise. Lorsqu'une clause est ambiguë, elle s'interprète en principe en faveur de l'assuré. Vérifiez aussi que les conditions invoquées sont bien celles qui étaient en vigueur au moment du sinistre.

Un retard dans la déclaration du sinistre n'autorise pas automatiquement l'assureur à refuser toute intervention. En règle générale, il ne peut réduire sa prestation qu'à concurrence du préjudice que ce retard lui a réellement causé, sauf fraude.

Une contestation écrite et argumentée, adressée au gestionnaire du dossier puis au service plaintes de l'assureur, suffit parfois. Si le désaccord persiste, l'Ombudsman des assurances peut être saisi gratuitement. En dernier recours, le litige est porté devant le tribunal.