Avocat en responsabilité et droit des assurances à Charleroi

Un contrat d'assurance se compose de conditions générales, souvent longues, et de conditions particulières qui précisent ce que vous avez réellement souscrit. Les exclusions doivent être formulées clairement ; en cas de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation se fait en principe en faveur de l'assuré.

Avant d'accepter un refus, il faut vérifier que l'exclusion invoquée correspond bien aux faits, et que l'assureur a respecté ses propres obligations d'information.

Les contrats imposent de déclarer le sinistre rapidement. Une déclaration tardive n'entraîne pas automatiquement la perte de la garantie : l'assureur doit en principe démontrer le préjudice que ce retard lui a causé, et sa réaction doit y être proportionnée, sauf intention frauduleuse.

Si un client ou un tiers vous réclame réparation, prévenez immédiatement votre assureur en responsabilité civile, sans reconnaître de responsabilité de votre propre initiative. Votre assureur dirige souvent la défense, mais vos intérêts et les siens ne coïncident pas toujours, notamment sur les montants non couverts ou les franchises.