Construction

Malfaçons après travaux : que faire avant et après la réception ?

Publié le 4 novembre 2026 par Maître Michel Fadeur

Infiltrations, fissures, carrelage qui sonne creux, châssis mal posés : les malfaçons sont l'une des premières sources de litiges dans le secteur de la construction. Les recours existent, mais ils dépendent beaucoup d'un moment précis du chantier : la réception des travaux.

Avant la réception : signaler, par écrit

Tant que les travaux ne sont pas réceptionnés, l'entrepreneur reste tenu de livrer un ouvrage conforme. Si vous constatez un défaut, signalez-le par écrit, de manière précise, photos à l'appui, et demandez qu'il y soit remédié dans un délai raisonnable.

Si vous avez un architecte, associez-le immédiatement : le contrôle de l'exécution fait partie de sa mission.

Au moment de la réception : ne rien signer à la légère

La réception est l'acte par lequel vous acceptez les travaux. Les défauts visibles qui ne sont pas signalés à ce moment sont en principe considérés comme acceptés. Prenez le temps d'examiner l'ouvrage, et faites mentionner chaque réserve dans le procès-verbal.

Beaucoup de contrats prévoient une réception provisoire puis une réception définitive. Vérifiez ce que prévoit le vôtre, et ce que chaque étape implique.

Après la réception : les défauts cachés et les défauts graves

Un défaut qui n'était pas décelable lors de la réception peut encore être invoqué, à condition d'agir rapidement après sa découverte. Pour les défauts graves qui compromettent la solidité ou la stabilité du bâtiment, la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte peut être engagée pendant dix ans.

Ce qu'il ne faut pas faire

Le réflexe le plus coûteux est de faire réparer le défaut par un autre entrepreneur avant qu'il ait été constaté de manière contradictoire. Vous risquez de ne plus pouvoir prouver l'existence ou l'ampleur du problème.

Ne pas faire réparer avant un constat ou une expertise, sauf urgence et après constat détaillé.
Ne pas retenir l'intégralité du solde si les défauts sont limités : la retenue doit rester proportionnée.
Ne pas laisser passer des mois entre la découverte et la réaction.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est utile lorsque l'entrepreneur conteste ou ne répond pas, et surtout avant des travaux qui feraient disparaître les traces du défaut.

Vous pouvez déclarer votre créance dans la faillite et, selon les cas, vous tourner vers l'architecte ou vers l'assureur qui couvre la responsabilité décennale de l'entrepreneur, lorsque cette assurance existe.

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