Accidents de la circulation : indemnisation et tribunal de police

Le droit belge prévoit que les piétons, cyclistes et passagers victimes d'un accident impliquant un véhicule automoteur sont indemnisés de leur dommage corporel par l'assureur de ce véhicule, sans devoir prouver de faute. Seules des exceptions limitées, comme la recherche volontaire de l'accident par une victime adulte, privent de cette protection.

Lorsque le véhicule responsable n'est pas assuré ou n'a pas été identifié, le Fonds commun de garantie peut intervenir.

Le montant de l'indemnisation dépend largement des conclusions du médecin expert : durée des incapacités, taux d'incapacité permanente, besoin d'aide de tiers. Être assisté de son propre médecin-conseil et de son avocat pendant cette expertise change souvent l'issue.

Une proposition d'indemnisation globale ne devrait jamais être acceptée avant la consolidation, c'est-à-dire avant que les séquelles soient stabilisées.

Un accident survenu sur le chemin du travail peut relever de l'assurance accidents du travail de l'employeur, en plus de l'assurance du responsable. Les deux régimes ne se cumulent pas librement et doivent être articulés.

Pour l'entreprise, l'immobilisation d'un véhicule ou l'absence d'un travailleur représente un coût qui peut, selon les cas, être réclamé au responsable.