Avocat en droit de la construction à Charleroi

La plupart des litiges de construction auraient pu être évités par un contrat plus précis. Un devis qui décrit les travaux en trois lignes, sans référence aux plans, sans planning et sans règle pour les modifications, laisse chaque partie libre de son interprétation.

Une relecture avant signature permet de vérifier que le prix couvre bien ce qui est attendu, que les délais sont réalistes et sanctionnés, et que les modifications en cours de chantier devront être acceptées par écrit.

La réception des travaux marque un tournant. Les défauts visibles qui ne sont pas signalés à ce moment-là sont en principe considérés comme acceptés. Restent les vices cachés et, pour les défauts graves qui menacent la solidité ou la stabilité de l'ouvrage, la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte.

Pour les travaux portant sur des habitations, une assurance couvrant cette responsabilité décennale est désormais obligatoire pour l'entrepreneur et l'architecte. Il est utile de vérifier son existence avant le début du chantier.

Un litige de construction se tranche rarement sans expert. Une expertise amiable peut suffire si les parties s'entendent ; à défaut, le juge désigne un expert judiciaire, parfois en urgence lorsque l'état des lieux risque de disparaître avec la poursuite des travaux.

Le rôle de l'avocat pendant l'expertise est déterminant : poser les bonnes questions à l'expert, produire les pièces utiles et réagir à ses constatations avant son rapport final.