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Pour une PME, le premier engagement est souvent le moment où le droit social entre dans l'entreprise. Il vaut mieux qu'il y entre par la bonne porte.
Le droit du travail belge est dense, technique, et largement impératif : beaucoup de règles s'appliquent quoi que prévoie le contrat. Pour un employeur de petite taille, sans service du personnel, la tentation est grande de s'en remettre à des modèles ou au secrétariat social. Ceux-ci couvrent l'administratif, pas toujours les choix juridiques.
Le cabinet conseille les employeurs dans la mise en place et la gestion de leurs relations de travail, et assiste employeurs comme travailleurs lorsqu'un désaccord doit être tranché par le tribunal du travail.
Durée déterminée ou indéterminée, temps partiel, période de travail convenue, clauses particulières.
Document obligatoire dans toute entreprise qui occupe du personnel : contenu, mise à jour, procédure d'adoption.
Avantages, heures supplémentaires, primes, réclamations d'arriérés de salaire.
Leur validité est soumise à des conditions strictes. Mal rédigées, elles ne protègent pas l'entreprise.
Le risque de requalification d'une collaboration présentée comme indépendante, et ses conséquences sociales.
Défense des employeurs et des travailleurs dans les litiges nés du contrat de travail.
Certains contrats de travail doivent être constatés par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service, faute de quoi ils sont présumés conclus pour une durée indéterminée ou à temps plein. C'est le cas notamment du contrat à durée déterminée et du contrat à temps partiel.
Un écrit soigné évite aussi beaucoup de discussions ultérieures : fonction, lieu de travail, rémunération, avantages, utilisation d'un véhicule ou d'un téléphone de société.
Faire appel à des indépendants est parfaitement légal. Mais si, dans les faits, la collaboration ressemble à un contrat de travail, notamment par l'existence d'une autorité, elle peut être requalifiée. Les conséquences sont lourdes : cotisations sociales, droits du travailleur, et parfois sanctions.
Examiner la relation au moment où elle se met en place est bien plus simple que de la défendre après un contrôle ou une rupture conflictuelle.
Un contrôle des services d'inspection n'est pas forcément le signe d'un problème, mais il mérite d'être préparé : documents sociaux à jour, règlement de travail, horaires affichés. En cas de procès-verbal, la réponse doit être construite avec soin.
Oui. Dès qu'un employeur occupe du personnel salarié, il doit disposer d'un règlement de travail, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Non. Sa validité dépend de plusieurs conditions légales, liées notamment au niveau de rémunération, à la durée, au territoire et au paiement d'une indemnité. Une clause qui ne les respecte pas peut être sans effet.
Devant le tribunal du travail. À Charleroi, il s'agit de la division de Charleroi du tribunal du travail du Hainaut.
Décrivez votre situation : vous recevrez un avis clair sur l'opportunité d'agir, les délais et la stratégie possible.