Malfaçons et réception des travaux

En pratique, la réception se fait souvent en deux temps : une réception provisoire à la fin des travaux, puis une réception définitive après un délai convenu. Ce que vous signez à ces moments-là a des conséquences juridiques importantes.

Les défauts apparents non signalés lors de la réception sont en principe considérés comme acceptés. Il faut donc examiner l'ouvrage avec attention, éventuellement accompagné de votre architecte, et consigner par écrit toutes les remarques.

Faire réparer un défaut par un autre entrepreneur avant toute constatation contradictoire expose à un reproche majeur : celui qui est mis en cause pourra soutenir que le défaut n'existait pas, ou n'avait pas l'ampleur alléguée.

Lorsque les travaux ne peuvent pas attendre, par exemple pour une infiltration active, il est possible de demander rapidement la désignation d'un expert, ou au minimum de faire établir un constat détaillé avant d'intervenir.

Suspendre le paiement du solde face à des malfaçons est parfois légitime, mais la retenue doit rester proportionnée aux défauts constatés. Une retenue excessive peut vous placer en tort à votre tour. Mieux vaut en discuter avant de la décider.