Licenciement : conseil aux employeurs et aux travailleurs

Le licenciement pour motif grave permet de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. En contrepartie, la loi impose un formalisme strict : le congé doit être donné dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où l'employeur a une connaissance suffisante des faits, et le motif doit être notifié par écrit dans les trois jours ouvrables suivant le congé, selon les formes prévues.

Un délai dépassé ou un motif décrit de façon trop vague suffit à faire perdre le bénéfice du motif grave, même si les faits sont réels. L'employeur devra alors payer l'indemnité de préavis. C'est une situation où un appel au cabinet avant d'agir est particulièrement utile.

Le travailleur licencié peut demander à son employeur de lui communiquer les motifs concrets de son licenciement. Si le licenciement repose sur des motifs sans lien avec son aptitude ou sa conduite, ni avec les nécessités de fonctionnement de l'entreprise, et qu'un employeur raisonnable ne l'aurait pas décidé, une indemnité peut être due.

Pour l'employeur, cela signifie qu'un licenciement doit pouvoir être justifié, pièces à l'appui. Pour le travailleur, que la contestation suppose de respecter une procédure précise.

Les actions qui naissent du contrat de travail se prescrivent en principe un an après la fin du contrat. Un travailleur qui attend trop longtemps pour contester son licenciement ou réclamer un solde peut perdre ses droits, quelle que soit la solidité de son dossier.